Pacte et loi d’orientation les concertations sont terminées

Le 7 décembre 2022, Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture lançait les concertations pour préparer les futurs pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles. Trois groupes de travail (1) ont été mis en place au niveau national : le premier sur l’orientation et la formation, le second sur l’installation et la transmission, et le troisième sur l’adaptation et la transition face au changement climatique.

Plusieurs réunions ont eu lieu depuis le début de l’année 2023 et des concertations ont été lancées dans les Régions. Ces dernières se sont terminées en mai et leurs conclusions ont été transmises aux trois groupes nationaux de travail. Une dernière réunion de synthèse s’est tenue pour chaque groupe en mai également. Le travail de concertation est donc terminé.

Miser sur la loi ou le pacte ?

Le ministère de l’Agriculture doit maintenant entamer le travail de synthèse et d’écriture du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles. Une question se pose : va-t-il privilégier la loi ou le pacte ? Pour la FNSEA, il faut miser sur le pacte, dont les mesures ne seront pas contraignantes juridiquement, sauf à le compléter par des décrets. « On a besoin d’un pacte fort, et il y aura ce qu’il y aura dans la loi », avance Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, interrogé par La France Agricole.

Une vision à l’opposé de celle de la Confédération paysanne. « L’attente qui est la nôtre, c’est de savoir quelle va être la part de ce qui est de l’ordre du législatif et du pacte. Ce ne sont pas les mêmes signaux qui sont envoyés et ce ne sont pas non plus les mêmes conséquences sur l’avenir de l’agriculture. On souhaite qu’une partie conséquente soit de l’ordre du législatif, pour l’acter dans le marbre, dans la durée », faisait savoir la nouvelle porte-parole du syndicat, Laurence Marandola, le 24 mai 2023 lors de la présentation du nouveau bureau.

L’organisation syndicale attend un signal fort du gouvernement. « Une loi, c’est un signal important. L’agriculture française et les jeunes ont générations ont besoin de sentir cette orientation. Si c’est un pacte avec des décrets, on sait que ça se défait et se redéfait. »

Des conclusions attendues en juin

La Coordination rurale, de son côté, s’interroge sur « ce qu’il sera gardé de tout ça », dans une communication du 15 mai 2023. Est-ce que ce seront « des mesures pour le bénéfice de tous les agriculteurs ou pour celui de la FNSEA ? » demandait-elle. Et le d’ajouter : le risque est que « pour satisfaire tout le monde, on se contenterait de mesurettes qui ne s’attaqueraient pas au fond du problème à savoir les prix rémunérateurs qui n’ont que faiblement, voire pas du tout, été mentionnés » lors des concertations.

Selon la FNSEA et JA, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, devrait présenter les synthèses des trois groupes de travail d’ici au milieu du mois de juin, avant que le travail d’écriture du pacte et de la loi ne commence. Cette dernière devrait être examinée au Parlement à l’automne.